Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes de produits numériques (eBooks, guides, workbooks au format PDF) conclus entre l'entreprise Bake Your Freedom, gérée par Amadeu Autrade (ci-après "le Vendeur") et les clients particuliers (ci-après "le Client") sur le site internet bakeyourfreedom.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

ARTICLE 1 - PRODUITS NUMÉRIQUES

Le Vendeur propose à la vente un guide et workbook numérique intitulé Bake Your Freedom™ (78 pages). Les caractéristiques principales du produit (contenu, format, bonus) sont présentées sur le site internet.

S'agissant de produits numériques, le Client reconnaît que leur lecture et utilisation nécessitent un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) équipé d'un lecteur de fichier PDF.

ARTICLE 2 - TARIFS ET PAIEMENT

Les prix de l'eBook sont indiqués en Euros (€) et s'entendent net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (soit 25 € sauf offre promotionnelle explicitement indiquée).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées partenaires (Shop Pay, Apple Pay, PayPal, Google Pay).

ARTICLE 3 - COMMANDE ET LIVRAISON NUMÉRIQUE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du produit et clic sur le bouton d'achat.

  2. Saisie des informations de contact (adresse e-mail valide obligatoire).

  3. Acceptation des CGV et paiement sécurisé.

Dès la validation du paiement, la commande est ferme et définitive. Le Client reçoit immédiatement un e-mail de confirmation contenant un lien de téléchargement unique pour accéder au fichier PDF. Aucun produit physique ne sera expédié.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE PERSONNEL

L'eBook, le workbook et l'ensemble des contenus (recettes, textes, méthodes de calcul) protégés par le droit d'auteur restent la propriété exclusive de Bake Your Freedom.

L'achat du guide confère au Client une licence d'utilisation strictement personnelle, privée et non transférable. En conséquence, le Client s'interdit :

  • De partager, donner, prêter ou revendre le fichier PDF à des tiers (y compris à des proches).

  • De copier, reproduire ou modifier tout ou partie du contenu pour le commercialiser ou l'offrir sous son propre nom.

Toute diffusion non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET RÉSULTATS

Le Vendeur met à disposition une méthode pas-à-pas et des outils stratégiques de partage d'expérience. Toutefois, Bake Your Freedom est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du manque de réussite commerciale, de l'absence de chiffre d'affaires, ou d'une mauvaise mise en pratique des conseils par le Client. Le succès du projet dépend exclusivement de l'implication, du travail et du contexte local de chaque entrepreneur.

De plus, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de problème technique lié à la connexion internet du Client ou à l'incompatibilité de son matériel pour ouvrir le format PDF.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation des CGV avant le paiement, le Client accepte de recevoir son eBook immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après l'envoi du lien de téléchargement.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client (notamment l'adresse e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et à l'envoi de l'eBook. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et ne sont jamais revendues à des tiers.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents.