Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Insère ici l'adresse de ton site, ex: bakeyourfreedom.com] les présentes mentions légales.

Le site Bake your freedom est accessible à l'adresse suivante : bakeyourfreedom.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Éditeur du site Le Site est édité par :

  • Nom / Prénom : Autrade Amadeu

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • Enseigne commerciale : Bake Your Freedom

  • Adresse du siège social : 29 avenue pasteur Le Bourget, France

  • Numéro SIRET : 88240181300010

    * Adresse e-mail : bakeyourfreedom@hotmail.com

  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Note : À laisser si tu bénéficies de la franchise en base de tva, ou à remplacer par ton numéro de TVA si tu y es soumise)

ci-après "l'Éditeur".

B. Directeur de publication Le Directeur de publication est :

  • Nom / Prénom : Amadeu Autrade

  • Adresse de contact : contact@bakeyourfreedom.com

ci-après "le Directeur de publication".

C. Hébergeur du site Le Site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse du siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Coordonnées de l'hébergeur : assistance@shopify.com / +1 613 241 2828

ci-après "l'Hébergeur".

D. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site bakeyourfreedom.com .

ci-après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, guides, ebooks, workbooks, images, photographies, logos, chartes graphiques, marques (notamment Bake Your Freedom™) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : bakeyourfreedom@hotmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'ARTICLE 1.